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Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation de la plateforme Tennis en Ligne™.
Dernière mise à jour : Novembre 2026 · Version 0.6

Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Tennis en Ligne™ (« TEL »), exploitée par Webbist Multimédia Enr. (« Webbist »).

En utilisant TEL, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser la plateforme.

1. Tennis en Ligne

TEL est une plateforme technologique permettant notamment aux joueurs de gérer leur profil sportif et aux organisations participantes d’administrer leurs membres, inscriptions, activités, réservations, ligues, cours et autres services.

Webbist exploite et maintient la plateforme TEL. Webbist n’est toutefois pas l’organisateur des activités et services offerts par les organisations qui utilisent TEL, sauf lorsqu’il est expressément indiqué qu’un service est offert directement par Webbist.

2. Compte utilisateur et profil Tennis en Ligne

L’accès à TEL s’effectue au moyen d’un compte utilisateur Webbist. Ce compte peut également permettre l’accès à d’autres plateformes ou services exploités par Webbist, notamment dans d’autres disciplines sportives.

L’utilisation de TEL est associée à un profil propre à la plateforme et à ses fonctionnalités.

Vous êtes responsable :

  • de fournir des renseignements exacts et à jour;
  • de préserver la confidentialité de vos informations de connexion;
  • de ne pas permettre l’utilisation non autorisée de votre compte;
  • d’aviser Webbist si vous avez connaissance d’un accès non autorisé à votre compte.

Vous ne devez pas accéder au compte ou au profil d’une autre personne sans son autorisation.

Certaines fonctionnalités peuvent permettre à un parent ou à une personne autorisée d’administrer le profil d’un enfant ou d’une autre personne. Cette personne est responsable de l’utilisation qu’elle fait du profil ainsi administré.

3. Rôle des organisations

Les organisations qui utilisent TEL sont indépendantes de Webbist et demeurent responsables des activités et services qu’elles offrent à leurs joueurs et membres.

Chaque organisation détermine notamment :

  • les activités et services qu’elle offre;
  • ses critères d’adhésion, d’admissibilité et d’admission;
  • ses périodes et modalités d’inscription;
  • ses tarifs et autres frais;
  • ses règles de réservation et d’utilisation des installations;
  • ses horaires et disponibilités;
  • l’attribution et la gestion de ses cartes de membre;
  • ses règles de participation;
  • ses politiques d’annulation et de remboursement;
  • toute autre condition applicable à ses activités et services.

Lorsqu’une demande d’inscription, d’adhésion, de réservation ou de participation est effectuée au moyen de TEL, elle est soumise à l’organisation concernée et non à Webbist.

L’organisation demeure seule responsable de son traitement et de la décision qui en découle, notamment de l’acceptation, du refus, de l’annulation ou de toute condition particulière qui pourrait s’y appliquer.

Webbist n’est pas partie à la relation entre le joueur et l’organisation relativement aux activités ou services offerts par celle-ci.

Toute question ou contestation concernant une décision prise par une organisation doit donc être adressée directement à cette organisation. Webbist ne peut modifier une décision administrative prise par une organisation simplement parce que celle-ci a été effectuée ou communiquée au moyen de TEL.

4. Administration des joueurs par une organisation

Lorsqu’un joueur utilise les services d’une organisation dans TEL, certains renseignements, paramètres ou statuts liés à sa relation avec cette organisation peuvent être administrés par les personnes que l’organisation autorise à cette fin.

Une organisation peut notamment gérer les renseignements nécessaires à ses inscriptions, cartes de membre, admissibilités, classements, équipes, ligues, activités, réservations et autres services.

Les personnes autorisées par une organisation peuvent également effectuer certaines opérations administratives sur le dossier d’un joueur lorsque celles-ci sont nécessaires à la prestation de ses services.

L’organisation est responsable des décisions qu’elle prend et des renseignements qu’elle ajoute ou administre dans ce contexte.

5. Inscriptions, activités et participation

TEL fournit aux organisations des outils leur permettant d’offrir et d’administrer différents types d’inscriptions et d’activités.

L’affichage d’une activité ou d’une possibilité d’inscription dans TEL ne constitue pas une offre faite par Webbist.

L’organisation concernée demeure responsable de l’activité, notamment de son contenu, de son déroulement, de sa supervision, de son admissibilité, de ses participants, de ses horaires et de toute modification ou annulation.

Le joueur est responsable de vérifier et de respecter les règles et conditions établies par l’organisation auprès de laquelle il s’inscrit.

6. Réservations

TEL peut permettre aux organisations d’offrir la réservation de terrains, d’installations, de plages horaires ou d’autres ressources.

Les disponibilités, restrictions, quotas, règles de réservation, frais, possibilités d’annulation et autres paramètres sont déterminés par l’organisation concernée.

TEL applique techniquement les règles configurées par l’organisation, mais Webbist n’est pas responsable de déterminer l’admissibilité d’un joueur à une réservation ni d’accorder une exception aux règles établies par l’organisation.

Toute question concernant ces règles doit être adressée à l’organisation concernée.

7. Ligues, classements et résultats sportifs

TEL peut permettre la gestion de ligues, matchs, équipes, classements, résultats, statistiques, distinctions et autres informations liées à la pratique sportive.

Lorsqu’une ligue ou une autre activité sportive est administrée par une organisation, cette organisation demeure responsable de ses règles, de ses critères de classement, de ses décisions sportives et de ses mécanismes de contestation. Webbist fournit les mécanismes techniques permettant d’enregistrer et de traiter ces informations, mais n’agit pas comme arbitre des décisions prises par l’organisation.

TEL peut également permettre à des joueurs de se lancer des défis ou d’organiser des parties directement entre eux, indépendamment des activités administrées par une organisation.

Ces défis et parties résultent d’une entente entre les joueurs concernés. Chaque joueur demeure responsable de décider s’il accepte un défi, de convenir avec les autres participants des modalités de la partie, de prendre les précautions qu’il juge appropriées et de respecter les règles applicables au lieu où la partie se déroule.

Les joueurs sont responsables de l’exactitude des résultats et autres renseignements qu’ils fournissent relativement à leurs défis. Tout désaccord concernant l’organisation, le déroulement ou le résultat d’un défi doit être réglé entre les joueurs concernés. Webbist n’agit pas comme arbitre de ces différends.

Un joueur peut toutefois communiquer avec Webbist lorsqu’un autre utilisateur se sert de TEL lui-même pour contrevenir aux présentes conditions, notamment pour harceler une personne, usurper une identité, compromettre un compte ou utiliser abusivement les fonctionnalités de la plateforme.

Webbist n’intervient pas relativement aux comportements ou événements qui surviennent sur le terrain ou autrement à l’extérieur de TEL.

8. Paiements

TEL est offert gratuitement aux joueurs. Aucune contribution financière à Webbist n’est requise pour créer un compte, utiliser un profil ou accéder aux fonctionnalités de TEL.

Un joueur peut néanmoins, s’il le souhaite, soutenir volontairement Webbist au moyen d’une contribution récurrente. Cette contribution est entièrement facultative et n’accorde aucun privilège, fonctionnalité, priorité de soutien ou autre avantage dans TEL. Le fait de ne pas contribuer, de modifier le montant de sa contribution ou d’y mettre fin n’a aucune incidence sur l’accès ou l’utilisation de TEL.

La contribution volontaire est administrée au moyen de PayPal. Le joueur peut gérer sa contribution ou y mettre fin au moyen des fonctionnalités offertes par PayPal. Il peut également communiquer avec Webbist pour demander la modification du montant ou l’arrêt de sa contribution.

Certaines organisations peuvent toutefois exiger un paiement pour une inscription, une réservation, une carte de membre ou un autre service qu’elles offrent au moyen de TEL.

Les prix, taxes, frais, conditions de vente et politiques de remboursement applicables à ces services sont déterminés par l’organisation concernée.

TEL peut intégrer des fournisseurs de services de paiement externes afin de permettre le traitement de ces transactions.

Les renseignements relatifs à une carte de crédit sont saisis et traités directement dans l’environnement du fournisseur de paiement. TEL ne reçoit, ne traite et n’entrepose aucun numéro de carte de crédit.

Les autres renseignements nécessaires à la transaction peuvent être transmis au fournisseur conformément à ses propres conditions et politiques. TEL peut recevoir et conserver les renseignements nécessaires pour confirmer et documenter la transaction, son statut ou un éventuel remboursement.

Toute demande relative au prix d’un service, à son admissibilité à un remboursement ou à la décision de procéder à ce remboursement doit être adressée à l’organisation ayant offert le service.

9. Communications

TEL peut transmettre des communications nécessaires à son fonctionnement, notamment concernant le compte du joueur, ses inscriptions, réservations, activités ou autres opérations réalisées dans la plateforme.

Le joueur peut gérer ses préférences de communication à partir de son tableau de bord et se désabonner des notifications facultatives transmises par courriel. Certaines communications jugées essentielles au fonctionnement, à la sécurité ou à l’utilisation de TEL ne peuvent toutefois pas être désactivées et sont incluses dans l’utilisation de la plateforme.

Les organisations peuvent également utiliser TEL pour communiquer avec leurs joueurs et membres dans le cadre des services qu’elles administrent.

Une communication provenant d’une organisation demeure sous la responsabilité de cette organisation.

Les renseignements relatifs aux communications et à leur traitement sont décrits plus en détail dans la Politique de protection des renseignements personnels de TEL.

10. Contenu et interactions entre utilisateurs

Certaines fonctionnalités de TEL peuvent permettre aux utilisateurs de fournir ou de partager du contenu, notamment des textes, commentaires, résultats, images ou autres renseignements liés à leurs activités sportives.

Vous êtes responsable du contenu que vous fournissez et devez disposer des droits nécessaires pour le publier ou le transmettre.

Vous ne devez notamment pas utiliser TEL pour :

  • publier du contenu illégal, frauduleux, menaçant ou manifestement abusif;
  • porter atteinte aux droits ou à la vie privée d’une autre personne;
  • usurper l’identité d’une personne;
  • transmettre volontairement du contenu malveillant;
  • harceler d’autres utilisateurs;
  • perturber ou tenter de compromettre le fonctionnement ou la sécurité de TEL.

Webbist peut intervenir lorsqu’un contenu ou un comportement compromet la sécurité, l’intégrité ou l’utilisation légitime de la plateforme.

Lorsqu’une situation concerne principalement les règles, activités ou membres d’une organisation, celle-ci demeure normalement responsable de son traitement.

11. Utilisation acceptable et sécurité

Vous devez utiliser TEL uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes conditions.

Il est notamment interdit de tenter :

  • d’obtenir un accès non autorisé à un compte, à des renseignements ou aux systèmes de TEL;
  • de contourner les mécanismes de sécurité ou les restrictions d’accès;
  • d’extraire massivement des données sans autorisation;
  • de perturber volontairement le fonctionnement de la plateforme;
  • d’utiliser TEL d’une manière susceptible de compromettre sa sécurité ou celle de ses utilisateurs;
  • de copier, modifier, désassembler ou exploiter le logiciel ou ses composantes contrairement aux droits accordés par Webbist.

12. Protection des renseignements personnels

La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels sont régies par la Politique de protection des renseignements personnels de Tennis en Ligne.

Les présentes conditions d’utilisation ne remplacent pas cette politique.

Les renseignements que vous fournissez volontairement dans TEL peuvent être utilisés conformément aux fonctionnalités auxquelles ils se rapportent et aux choix de confidentialité qui vous sont offerts.

Lorsque vous fournissez des renseignements à une organisation dans le cadre d’une inscription, d’une adhésion ou d’un autre service qu’elle administre, cette organisation peut également avoir des obligations propres concernant la protection de ces renseignements.

13. Disponibilité et évolution de TEL

Webbist s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de TEL, mais ne garantit pas que la plateforme sera accessible sans interruption ni erreur.

Des interruptions peuvent notamment survenir pour permettre la maintenance, effectuer une mise à jour, corriger un problème technique ou répondre à des circonstances indépendantes de la volonté de Webbist.

TEL est un service évolutif. Webbist peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités afin de faire évoluer la plateforme, d’en améliorer la sécurité ou le fonctionnement ou de répondre à des exigences techniques, administratives ou légales.

14. Suspension ou restriction d’accès

Webbist peut restreindre ou suspendre l’accès à TEL lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un compte ou son utilisation :

  • compromet la sécurité ou le fonctionnement de la plateforme;
  • contrevient aux présentes conditions;
  • est utilisé de façon frauduleuse ou non autorisée;
  • porte atteinte aux droits d’autres personnes;
  • expose Webbist, une organisation ou d’autres utilisateurs à un risque sérieux.

Lorsque les circonstances le permettent, Webbist informe l’utilisateur de la restriction ou de la suspension et de son motif. L’utilisateur peut communiquer avec Webbist afin d’en demander le réexamen. Webbist peut toutefois intervenir sans préavis lorsqu’une intervention immédiate est raisonnablement nécessaire pour assurer la sécurité ou l’intégrité de TEL ou protéger ses utilisateurs.

Une organisation peut également prendre des décisions concernant l’accès à ses propres activités ou services conformément à ses règles.

Une restriction imposée par une organisation à ses propres services ne constitue pas nécessairement une suspension du compte Webbist ni de l’accès aux autres services utilisant ce compte.

15. Fermeture d’un compte et historique sportif

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte ou de votre profil conformément aux mécanismes prévus par TEL.

Lorsqu’un profil est supprimé, les renseignements permettant d’identifier personnellement le joueur sont supprimés ou dissociés conformément aux règles applicables.

Certaines informations historiques peuvent toutefois être conservées sous une forme anonymisée lorsqu’elles sont nécessaires pour préserver l’intégrité des résultats, classements, statistiques, équipes, matchs, archives ou autres activités auxquelles le joueur a participé.

La fermeture d’un profil ne doit pas avoir pour effet de rendre inexacts ou incohérents les résultats et archives sportives des autres participants.

Les modalités applicables à la suppression, à l’anonymisation et à la conservation des renseignements personnels sont décrites plus précisément dans la Politique de protection des renseignements personnels.

16. Propriété intellectuelle

TEL, son logiciel, son interface, ses marques, ses éléments graphiques et les autres composantes développées ou détenues par Webbist sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’accès à TEL vous accorde uniquement un droit limité d’utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes conditions.

Aucun droit de propriété sur TEL ou son code source ne vous est transféré.

Les marques, logos et contenus appartenant aux organisations ou à d’autres utilisateurs demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

17. Responsabilité

Webbist est responsable de l’exploitation technique de TEL, notamment du fonctionnement de la plateforme, de la sécurité des systèmes sous son contrôle et de l’application technique des fonctionnalités et paramètres configurés dans TEL, dans les limites prévues par la loi.

Webbist n’est toutefois pas responsable des activités, services ou décisions des organisations utilisant TEL, notamment :

  • l’admission ou le refus d’un joueur;
  • les règles d’une organisation;
  • ses horaires et installations;
  • le déroulement ou l’annulation d’une activité;
  • une décision sportive ou administrative;
  • un tarif qu’elle exige;
  • son application d’une politique d’annulation ou de remboursement;
  • les actes ou omissions de ses responsables, employés, bénévoles, entraîneurs ou autres représentants.

La participation à une activité sportive comporte des risques qui lui sont propres. Chaque joueur est responsable d’évaluer sa capacité à participer à une activité en tenant compte notamment de sa condition physique, de son état de santé et de ses propres limites. En cas de doute concernant son aptitude à pratiquer une activité sportive, le joueur devrait consulter un professionnel de la santé qualifié.

TEL constitue un outil technologique d’administration et ne constitue ni un organisateur, ni un entraîneur, ni un professionnel de la santé, ni le responsable de la sécurité d’une activité offerte par une organisation ou organisée directement entre des joueurs.

Rien dans les présentes conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi ne permet pas une telle exclusion ou limitation.

18. Soutien

Pour toute question ou difficulté rencontrée dans TEL, un joueur associé à une organisation doit d’abord communiquer avec celle-ci. L’organisation constitue son point de contact pour le soutien, y compris lorsque le joueur croit que la difficulté pourrait être d’origine technique.

L’organisation vérifie les règles, paramètres et renseignements sous son contrôle. Lorsqu’elle détermine, après vérification, qu’un problème pourrait provenir du fonctionnement de TEL, elle peut communiquer avec Webbist afin que celui-ci procède à l’analyse technique nécessaire.

Un joueur qui n’est associé à aucune organisation peut communiquer directement avec Webbist lorsqu’une difficulté concerne son compte ou le fonctionnement de TEL.

Ce chemin de soutien ne limite pas la possibilité de signaler directement à Webbist une utilisation abusive de TEL visée aux présentes conditions.

19. Modification des présentes conditions

Webbist peut modifier les présentes conditions afin notamment de tenir compte de l’évolution de TEL, de ses fonctionnalités ou des exigences légales applicables.

Lorsqu’une modification nécessite une nouvelle acceptation, TEL peut demander à l’utilisateur de prendre connaissance de la nouvelle version et de l’accepter avant de poursuivre son utilisation de la plateforme.

La version applicable des conditions et sa date d’entrée en vigueur sont indiquées dans TEL.

20. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Toute disposition des présentes conditions doit être interprétée de manière compatible avec les droits auxquels un utilisateur ne peut légalement renoncer.

21. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation ou le fonctionnement de Tennis en Ligne, vous pouvez communiquer avec Webbist Multimédia Enr. au moyen des coordonnées et mécanismes de soutien publiés dans TEL.

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